CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Li & Créations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lietcreations.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lietcreations.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Li & Créations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur www.lietcreations.com dans la limite des stocks disponibles. Li & Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est identifié par une ou plusieurs photographies, un texte explicatif reprenant les principales caractéristiques de celui-ci (composition, entretien), un texte descriptif et un prix toutes taxes comprises en euros. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.
Article 3. Prix
Les prix figurants sur les fiches produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au jour de la commande. Les prix indiqués sur www.lietcreations.com ne comprennent pas les frais de livraison, toutefois, ceux-ci sont gratuits sur l’ensemble du site quel que soit la quantité d’articles commandés. Li & Créations s’engage à ce qu’aucun frais d’expédition ne soit facturé à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour la validation de toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lietcreations.com. Les informations nominatives recueillies au moment de la commande auprès de l’acheteur sont indispensables pour le bon traitement et acheminement de celle-ci. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil,… ), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Li & Créations propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin et vérifie l’adresse de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer par chèque ». C’est lors de cette étape que l’acheteur prendra connaissance des éléments à reporter sur le chèque (montant de la commande, nom du bénéficiaire, adresse). L’acheteur doit vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante avant de valider la commande. Une fois la commande validée par l’acheteur, elle sera confirmée par un e-mail envoyé à l’adresse indiquée par celui-ci lors de l’enregistrement de ces données. La transaction passera alors à l’état de « Paiement en attente ». C’est à la réception du chèque que Li & Créations validera la commande et procédera au traitement de cette dernière.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin et vérifie l’adresse de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer par virement bancaire ». C’est à cette étape de la transaction que l’acheteur se verra apparaitre un texte explicatif comme suit : « Il vous faudra transférer le montant de la facture sur notre compte bancaire. Vous recevrez votre confirmation de commande par e-mail, comprenant nos coordonnées bancaires et le numéro de commande. Les biens seront mis de côté 7 jours pour vous et nous traiterons votre commande dès la réception du paiement. ».C’est après avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante qu’un e-mail de confirmation de commande sera envoyé à l’acheteur avec le contenu nécessaire au virement bancaire. Comme indiqué dans l’e-mail, l’acheteur devra indiquer son numéro de commande dans la description du virement. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur sera informé par e-mail.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin et vérifie l’adresse de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer avec Paypal » ou « Payer par carte ». Une fois le mode de paiement sélectionné, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisé afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. C’est à ce moment de la transaction que l’acheteur est amener à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Li & Créations lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Li & Créations, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Bernabeu Angélique, Les Prairies Bâtiment C, 90 avenue Saint-Joseph, 13290 LES MILLES ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 06.17.49.11.03.
Article 5. Réserve de propriété
Li & Créations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi, remise sans signature. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Li & Créations ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge de l’acheteur.
Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste et traitées sous 48h à 72h (le temps nécessaire à la fabrication de votre commande). Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.
Les articles sont expédiés sous enveloppe avec numéro de suivi sans signature en France Métropolitaine et en Export Suivi dans le monde entier.
Les frais de livraison sont gratuits.
Les problèmes liés aux transports : retard, paquet endommagés, sont la responsabilité du service de transport.
Les risques liés à l'opération de livraison des articles sont à la charge du Client à compter de leur expédition.
Article 8. Responsabilité
Li & Créations, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lietcreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Li & Créations. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
Li & Créations s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Article 12. Identification
Angélique Bernabeu inscrite au régime d’Auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 813 744 729 00019 (Les Prairies bâtiment C, 90 avenue Saint-Joseph, 13290 LES MILLES – France) Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, selon l’article 293B du C.G.I .